Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : http://www.location-nacelles-hautes-alpes.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://www.location-nacelles-hautes-alpes.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.location-nacelles-hautes-alpes.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Alpine Nacelles - Les sablonnières - 05120 L'Argentière la Bessée
Responsable publication : Alpine Nacelles
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : contact@alpine-nacelles.fr
Hébergeur : Agence Web Net-Rezo - Sainte Marguerite - 05120 Saint Martin de Queyrières - contact@netrezo.com
Délégué à la protection des données : NC
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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web http://www.location-nacelles-hautes-alpes.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site internet http://www.location-nacelles-hautes-alpes.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. http://www.location-nacelles-hautes-alpes.fr s’efforce de fournir sur le site http://www.location-nacelles-hautes-alpes.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Alpine Nacelles représentée par le gérant, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l'entreprise s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Elle lui appartient notamment au visiteur d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et visiteurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Alpine Nacelles traite des Données Personnelles, l'entreprise prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Alpine Nacelles les traite.
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Alpine Nacelles s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, elle reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Alpine Nacelles s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Alpine Nacelles, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Alpine Nacelles ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Alpine Nacelles sont principalement les salariés de l'entreprise.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Alpine Nacelles n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Alpine Nacelles et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Alpine Nacelles
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Alpine Nacelles utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, l'entreprise prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
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Alpine Nacelles collecte des informations personnelles pour le besoin de certains services proposés par ce site.
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Utilisations des données personnelles :
Les traitements mis en œuvre ont pour objet la gestion du site web administré par Alpine Nacelles et son prestataire Netmédia qui a en charge la maintenance applicative et corrective. Ils permettent, la préparation et la publication de contenus ; la mise en ligne des formulaires de contact ; la gestion des demandes de contact ; la gestion des abonnements à la newsletter l'administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine) ; la gestion de la sécurité du site (équipements et journaux de sécurité) ; la production de statistiques d’audience du site.
Données collectées :
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Droits sur vos données personnelles
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